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Conditions d’utilisation du service d’impression Courrier de quartier (ci-après les « conditions »)

staplesdm.ca (le « site ») appartient à Staples Canada Inc. (« Staples/Bureau en Gros ») et est actuellement fourni aux utilisateurs qui conviennent de se conformer aux présentes conditions.  Veuillez lire attentivement les conditions et l’énoncé de vie privée de Staples/Bureau en Gros avant de commencer à utiliser ce site.  Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation énoncées aux présentes ou l’énoncé de vie privée, vous ne devez ni accéder au site ou aux services fournis ni les utiliser et vous devez annuler toutes les commandes ouvertes immédiatement en communiquant directement avec votre chargé de comptes.
Staples/Bureau en Gros se réserve le droit de modifier la nature de cette relation en tout temps ainsi que les présentes conditions, occasionnellement, lorsque Staples/Bureau en Gros le jugera utile.  Les utilisateurs doivent consulter les présentes conditions régulièrement. En continuant à utiliser le site après la publication des changements apportés aux présentes conditions, vous confirmez que vous acceptez ces changements.

Services de publipostage

Staples/Bureau en Gros ne peut garantir les résultats d’une campagne de publipostage ou que votre matériel sera livré par Postes Canada.  Toutes les campagnes incluent l’impression, la production, les frais de préparation et la livraison à un bureau de poste de Postes Canada.  Le client reconnaît que la responsabilité de Staples/Bureau en Gros se limite à la préparation des éléments de publipostage et à la livraison à Postes Canada. Le client reconnaît que Staples/Bureau en Gros ne sera pas tenue responsable des lacunes sur le plan du rendement, des erreurs ou des retards de livraison.  Une commande est considérée achevée lorsque Staples/Bureau en Gros obtient une déclaration de Postes Canada attestant que la commande a été livrée à Postes Canada aux fins d'expédition par la poste, un connaissement ou toute autre preuve indiquant que la commande a été présentée à Postes Canada aux fins de livraison.

Conditions de vente

Sauf indication contraire expresse, toutes les ventes sont finales.
Aucun remboursement n'est offert à l’égard des commandes une fois que la commande a été effectuée sauf si les fichiers graphiques NE sont PAS encore téléversés sur le site, s’ils n’ont pas encore été soumis au service à la clientèle ou s’ils n’ont pas encore été envoyés à la production (ou en cas d'erreur de notre part, tel que décrit ci-dessous). Pour les travaux qui satisfont aux critères de remboursement énoncés ci-dessus, vous devez communiquer avec votre chargé de comptes pour demander un remboursement.
Vous devez informer Staples/Bureau en Gros dans un délai de six jours ouvrables suivant l’acceptation de la commande de tout dommage découvert dans le produit commandé, faute de quoi la demande de remboursement sera refusée. Si un document imprimé s'avère défectueux, vous pouvez communiquer avec Staples/Bureau en Gros afin d’obtenir une réimpression ou une autre forme de rémunération. Vous devez communiquer avec Staples/Bureau en Gros PAR ÉCRIT en envoyant un courriel à votre chargé de comptes dans les six jours ouvrables suivant la réception de votre commande.
Dans le cas peu probable où Staples/Bureau en Gros commettrait une erreur typographique, nous communiquerons avec vous pour vous fournir des instructions avant l’expédition ou nous annulerons votre commande et nous vous informerons de l’annulation, à notre discrétion. Staples/Bureau en Gros se réserve le droit de corriger toutes les erreurs, inexactitudes ou omissions, y compris après qu’une commande a été soumise et que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Les erreurs typographiques commises par vous ne seront pas admissibles à un remboursement.

Restrictions relatives au matériel d’utilisateur

En utilisant les services fournis, vous acceptez de ne pas commander pour imprimer, télécharger en amont ou en aval, publier, envoyer par courriel ou autrement transmettre ou communiquer tout matériel, notamment le texte, les données, les photographies, les graphiques ou une combinaison de ces éléments, comme conception de produits accessible sur ce Site Web ou autrement accessible (« Matériel d'utilisateur ») qui constitue :
  • du matériel utilisé à des fins illégales ou de nature obscène, insultante, cruelle, pornographique, suggestive à connotation sexuelle, trompeuse, grossière, menaçante, abusive, préjudiciable, qui constitue une invasion de la vie personnelle, qui soutient un acte illégal, profondément offensante, diffamatoire, calomnieuse, vulgaire, violente, discriminatoire (par exemple, discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la nationalité, l'origine ancestrale ou les capacités physiques ou mentales), qui parle de façon négative de tout individu en particulier ou qui soit autrement répréhensible, ou utilisé d'une façon qui prône les messages interdits précédents; par ailleurs, vous comprenez et reconnaissez que tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, inadéquat ou offensant sera rejeté;

  • du contenu qui représente des célébrités ou des personnes ressemblant à des célébrités; des personnalités locales, régionales, nationales ou internationales ou des images ou des personnes célèbres, notoires ou susceptibles d'intéresser les médias;

  • du contenu que le client n'a pas le droit de transmettre ou de communiquer dans le cadre d'une relation contractuelle ou fiduciaire ou qui constitue ou pourrait constituer une violation ou une appropriation illicite des droits en matière de droits d'auteur, de marque de commerce, de publicité, de confidentialité, de brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou des droits moraux de toute personne ou entité;

  • du contenu susceptible de causer un préjudice au Site Web, à tout système qui exécute le Site Web ou qui y est connecté ou au système informatique de toute personne, notamment du contenu qui renferme un virus, un code, un vers, des données ou tout autre fichier ou programme conçu pour endommager le Site Web ou tout système qui exécute le Site Web ou qui y est connecté, ou conçu pour permettre l'accès non autorisé à ceux-ci, ou du contenu qui peut causer la défaillance, l'erreur, l'anomalie ou la corruption du Service; ou
  • du contenu qui ne comporte aucune forme d'affranchissement ou de paiement des frais postaux, mais qui imite les marquages postaux ou le texte requis ou recommandé par la réglementation postale, qui ressemble à ceux-ci ou qui pourrait être pris pour ceux-ci.

    Vous reconnaissez qu'il vous incombe entièrement de confirmer que tout matériel d'utilisateur pour lequel vous présentez une commande peut être légalement détenu et utilisé dans la province ou le territoire où vous résidez ou avez l'intention d'utiliser ledit matériel d'utilisateur et que toute personne dont vous avez inclus l'image dans ledit matériel d'utilisateur a autorisé une telle utilisation et que ledit matériel d'utilisateur répond à toutes les exigences établies dans la présente entente. Votre présentation d'instructions d'achat pour un produit ou un service constituera votre représentation et votre garantie à notre endroit que le matériel d'utilisateur répond à ces exigences. Nous avons le droit, mais non l'obligation, d'examiner le matériel d'utilisateur que vous soumettez afin de déterminer son caractère adéquat pour les services fournis et leur conformité aux présentes conditions d’utilisation.

Indemnisation

En utilisant le site, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dédommager Staples/Bureau en Gros et ses dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, agents, sociétés affiliées, filiales, fournisseurs et représentants respectifs (les « parties de Staples/Bureau en Gros ») en cas de réclamation, de dommages-intérêts, de pertes, de responsabilités et de motif d’action (y compris les frais d'avocat) encourus par eux qui découlent directement ou indirectement : a) d’une violation ou violation présumée de votre part des présentes conditions; b) du matériel, en partie ou en totalité, que vous fournissez et qui constitue du matériel contrefait; c) de toute activité que vous menez en lien avec les services fournis ou le site.  Staples/Bureau en Gros se réserve le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relative à cette indemnisation, auquel cas vous acceptez de coopérer entièrement, dans une mesure raisonnable, à la défense de toute réclamation et à Staples/Bureau en Gros les coûts de cette défense.
De plus, si vous enfreignez ces restrictions en ce qui a trait au matériel d'utilisateur et que vous faites connaître une telle violation, vous reconnaissez que Staples/Bureau en Gros subira des préjudices considérables à sa réputation et à sa cote d'estime, que vous serez responsable de tout préjudice causé, y compris les préjudices indirects et consécutifs, et que Staples/Bureau en Gros aura le droit de prendre des mesures injonctives. 

Avis de non-responsabilité; Limitation de responsabilité

À MOINS D’INDICATIONS CONTRAIRES EXPRESSES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, STAPLES/BUREAU EN GROS FOURNIT LE SITE WEB, LES SERVICES DE PUBLIPOSTAGE ET TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE WEB « TELS QUELS », SELON LA DISPONIBILITÉ ET AVEC LEURS DÉFAUTS, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ET, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES D’ÉTAPLES/BUREAU EN GROS RÉFUTENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, STAPLES/BUREAU EN GROS NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, TANT EXPLICITE QU’IMPLICITE EN CE QUI CONCERNE (1) LE FONCTIONNEMENT DU SITE, (2) LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA VALIDITÉ DE TOUT ÉLÉMENT DU SITE OU DE L’INFORMATION, DU CONTENU, DES ÉLÉMENTS OU DES PRODUITS INCLUS DANS LE SITE, OU (3) LE FAIT QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SITE SERONT ININTERROMPUES OU SANS ERREUR, OU QUE CES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.  VOUS ASSUMEZ PAR LES PRÉSENTES LA TOTALITÉ DU RISQUE ASSOCIÉ À L'UTILISATION DU SITE WEB, AUX RÉSULTATS CONNEXES ET AU RENDEMENT.

AUCUNE DES PARTIES DE STAPLES/BUREAU EN GROS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU DES AUTRES DOMMAGES INDIRECTS QUI RÉSULTENT DE L’UTILISATION DU SITE OU DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE OU DE L’INCAPACITÉ À LES UTILISER, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.  LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE STAPLES/BUREAU EN GROS ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS D’ACTION RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT D’UN DOLLAR (1,00 $ CA). CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINS OU TOUS LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Accès au site et sécurité du compte

Staples/Bureau en Gros se réserve le droit de supprimer ou de modifier le présent site ainsi que tout service ou matériel fourni sur le site, à la seule discrétion de Bureau en Gros et sans préavis. Staples/Bureau en Gros décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité, partielle ou complète, du site à tout moment et pour une durée quelconque, quel qu'en soit le motif. De temps en temps, Staples/Bureau en Gros peut restreindre l’accès des utilisateurs, y compris les utilisateurs inscrits, à certaines parties ou à l’intégralité du site. Il vous incombe :
  • de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès au site;

  • de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site au moyen de votre connexion Internet sont au fait des présentes conditions et conviennent d’être liées par les présentes conditions ainsi que de s’y conformer.
Pour accéder au site ou à certaines des ressources qu'il offre, vous pourriez devoir fournir certains renseignements d'inscription ou d'autres renseignements. Afin de pouvoir utiliser le site, tous les renseignements que vous fournissez sur le site doivent être exacts, à jour et complets.  Vous reconnaissez que tous les renseignements que vous fournissez pour vous inscrire au site ou dans d'autres circonstances, notamment les renseignements fournis dans le cadre de l'utilisation de toute fonction interactive du site, sont assujettis à notre énoncé de vie privée et vous acceptez toutes les mesures que nous prenons en ce qui a trait aux renseignements qui vont concernent, conformément à notre énoncé de vie privée.
Si vous choisissez ou recevez un nom d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre renseignement dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces renseignements comme étant confidentiels et vous ne devez les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous reconnaissez aussi que votre compte est personnel, et vous convenez de ne permettre à personne d'autre d'accéder à des parties ou à l'intégralité du site au moyen de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de tout autre renseignement de sécurité. Vous convenez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d'utilisateur ou à votre mot de passe ou de toute utilisation non autorisée de ceux-ci ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous convenez également de vous assurer de fermer votre compte à la fin de chaque séance. Vous devez être particulièrement prudent lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que les autres ne soient pas capables de voir ou d'enregistrer votre mot de passe ou tout autre renseignement personnel. Staples/Bureau en Gros se réserve le droit de désactiver en tout temps et à sa seule discrétion votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou tout autre identifiant, que vous les ayez choisis ou que nous vous les ayons fournis, et ce, avec ou sans motif, y compris si nous sommes d'avis que vous avez enfreint une disposition des présentes conditions d'utilisation.

Droits d’auteur, marques de commerce et restrictions et droits de propriété intellectuelle

Le site et tous les éléments du site, y compris, sans s’y limiter, les images, illustrations, messages, clips audio et vidéo (le « matériel ») sont la propriété de Staples/Bureau en Gros et de ses sociétés affiliées et concédants de licence et sont protégés contre la copie et la diffusion non autorisées par des droits d'auteur, la législation relative aux marques de commerce, les conventions internationales et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, exécuter, créer des œuvres dérivées, republier, téléverser, publier, transmettre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, tout matériel à partir du site (ou tout autre site Web détenu ou exploité par Staples/Bureau en Gros ou ses filiales ou sociétés affiliées) sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de Staples/Bureau en Gros. Toutefois, vous pouvez imprimer sur papier des portions du site dans le seul but de passer une commande auprès de Staples/Bureau en Gros ou de présenter une demande de crédit. Imprimer du matériel pour toute autre raison ou transférer du matériel pour l’utiliser sur tout autre site Web ou modifier, distribuer ou republier du matériel sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Staples/Bureau en Gros est strictement interdit. Toute modification du matériel ou de toute portion de celui-ci ou l’utilisation du matériel à d’autres fins constitue une contrefaçon de marque ou une violation des droits de propriété de Staples/Bureau en Gros ou de tiers.
Les renseignements publiés sur le site ou par l’entremise de celui-ci peuvent comprendre des données, du texte, des logiciels, des scripts, des fichiers, de la documentation, des images, des graphiques, des photographies, des modèles préconçus, des combinaisons audiovisuelles et d'autres matériels interactifs ou semblables (collectivement désignés par « contenu »), qui ont été fournis par des utilisateurs comme vous, Staples/Bureau en Gros, ses concédants de licence ou fournisseurs tiers (« concédants de licence tiers »). Le contenu fourni par Staples/Bureau en Gros ou les concédants de licence tiers contient des marques de commerce, des droits d'auteur et d’autres matériels exclusifs dont les droits de propriété ou de licence appartiennent aux concédants de licence tiers, selon le cas, et l'ensemble de ce matériel exclusif est protégé par la loi, y compris, sans s’y limiter, les lois sur les marques et les droits d'auteur et les dispositions des traités internationaux.  Le matériel inclus aux présentes, y compris la conception, le texte, les graphiques et la sélection et la disposition de ceux-ci sont protégés par des droits d’auteurs (copyright ©) détenus par Staples Canada Inc./Bureau en Gros. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Staples.caMD, StaplesMD/Bureau en GrosMC, rien de plus simpleMD et les autres marques de commerce et tous les en-têtes, graphiques personnalisés et icônes personnalisées sont des marques de service et des marques de commerce de Staples the Office Superstore, LLC. Tous les autres noms de produits, marques de commerce, noms de sociétés ou logos contenus dans le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
L'« aspect et la convivialité » du service (y compris les combinaisons de couleurs, le texte, les images, les noms et les logos, la forme des boutons, la mise en page, la compilation de conception et la présentation des renseignements ainsi que tous les autres éléments graphiques, autres que ceux appartenant aux concédants de licence tiers ou visés par une de leurs licences) sont aussi assujettis à la marque de commerce et aux droits d'auteur de Staples/Bureau en Gros, le cas échéant.
Le contenu de toutes les pages du site est fourni uniquement pour vous permettre d’utiliser les services de publipostage et ne doit pas être utilisé par vous ou par toute autre personne ou entité à toute autre fin. Les utilisateurs ne reçoivent aucun droit d'auteur pour le contenu lui-même. Votre utilisation du contenu ou la création de produits ou de matériel au moyen de ce contenu n'entraîne pas de paternité conjointe, de propriété conjointe ou d'« œuvre destinée à la location » relativement audit contenu.
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Procédures d’avis et de retrait

Si vous croyez que tout matériel sur le site enfreint votre droit d'auteur ou vos droits de marque, vous pouvez demander le retrait de ce matériel en suivant les procédures d'avis et de retrait de la loi sur le droit d’auteur, dans sa version modifiée. Pour suivre ces procédures, communiquez avec le responsable des droits d'auteur de Staples/Bureau en Gros (identifié ci-dessous) et fournissez les renseignements suivants :
  • Une déclaration claire identifiant les œuvres ou tout autre matériel faisant l’objet d’une violation présumée.
  • Une déclaration du détenteur du droit d'auteur ou du représentant autorisé selon laquelle le matériel constitue une violation présumée.
  • Suffisamment d’information sur l’emplacement du matériel constituant une violation présumée afin que Staples/Bureau en Gros puisse le localiser et en vérifier l'existence.
  • Votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel.
  • Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements fournis sont exacts et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
  • Une signature ou son équivalent électronique du titulaire du droit d’auteur ou du représentant autorisé.
  • Vous pouvez communiquer avec le responsable de Staples/Bureau en Gros pour signaler des problèmes liés au droit d'auteur sur le site à l’adresse suivante :

    Staples, Inc.
    500 Staples Drive
    Framingham, MA 01702
    Attn: Legal Department
    Copie à : General Counsel
    (Ref : Copyright Infringement)

Lois applicables et juridiction; Limite de temps.

Staples/Bureau en Gros exploite le site à partir de ses bureaux situés aux États-Unis. Staples/Bureau en Gros ne garantit aucunement que le contenu et le matériel du site sont licites ou qu’ils peuvent être utilisés à l'extérieur de l’Amérique du Nord. Si vous choisissez d'accéder à ce site à partir d'autres emplacements, vous le faites à votre propre initiative et il vous incombe de vous conformer à toutes les lois locales. Vous ne pouvez pas utiliser le site en violation des lois et des règlements des États-Unis sur l’exportation. Les présentes MODALITÉS seront régies et interprétées par les lois du Commonwealth du Massachusetts, telles qu’elles s’appliquent aux accords conclus et exécutés dans le cadre des présentes, sauf :  (i) la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises; (ii) la Convention de 1974 sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises; et (iii) le Protocole portant amendement de la Convention de 1974 conclue à Vienne le 11 avril 1980. Toute action intentée en vue de faire appliquer les présentes modalités ou d'autres aspects liés au site doit être intentée devant les tribunaux fédéraux ou de l’État du Commonwealth du Massachusetts. Il est entendu, toutefois, nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes modalités, que Staples/Bureau en Gros aura le droit d’engager des poursuites judiciaires contre vous ou contre quiconque agissant avec votre accord, par votre intermédiaire ou selon vos instructions afin de faire valoir les droits de Staples/Bureau en Gros en vertu des présentes en reformulant le contrat, en demandant son exécution, en ayant recours à une injonction ou à toute autre mesure réparatoire équitable.
Toute réclamation ou cause d'action dont vous pourriez vous prévaloir au titre des présentes ou quant à l'utilisation de ce site : (a) doit être entreprise dans un délai d'une année suivant la naissance de la réclamation ou de la cause d'action, après quoi elle devient exclue; et (b) doit être intentée individuellement et non sous forme groupée dans le cadre d’un recours de groupe ou collectif. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est illégale, caduque ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée des présentes conditions d’utilisation et les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l'entente établie entre vous et Staples/Bureau en Gros en ce qui a trait à l’utilisation du site.

Renonciation au droit d’un procès devant jury

Vous renoncez à tous les droits d'un procès devant jury pour toute poursuite intentée en lien avec les présentes conditions d'utilisation, la politique de vie privée ou le site. En cas de différend (autre qu’un différend impliquant une violation réelle ou une menace de violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de nos sociétés affiliées et de nos concédants de licence tiers) relativement à la présente entente, nous acceptons d'essayer d'abord de le résoudre en ayant recours à un médiateur choisi d’un commun accord situé à Boston, MA. Tous les coûts et frais, autres que les frais d’avocat associés à la médiation, seront partagés à parts égales entre les parties. S’il s'avère impossible de parvenir à une solution qui satisfait toutes les parties par voie de médiation, nous acceptons de soumettre le différend à un processus d'arbitrage exécutoire à Richmond, en Virginie, conformément aux règles de la American Arbitration Association. La sentence arbitrale rendue peut être homologuée par le tribunal qui possède la compétence en cette matière.

Avis de violation du droit d’auteur

Si vous croyez de bonne foi que votre œuvre protégée par des droits d’auteur a été reproduite sur notre Site Web sans autorisation de sorte que la situation constitue une violation des droits d'auteur, vous pouvez informer notre agent des droits d'auteur désigné devant recevoir les notifications de violation présumée des droits d'auteur à l'adresse suivante . Tout renseignement personnel fourni dans votre avis sera utilisé uniquement à des fins relatives à votre avis.

Résiliation

Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par Staples/Bureau en Gros et Staples/Bureau en Gros peut résilier celles-ci à n'importe quel moment sans préavis, quelle que soit la raison. En cas de résiliation, vous n'êtes plus autorisé à accéder au site ni à l’utiliser. Les restrictions applicables qui vous sont imposées en ce qui concerne le matériel téléchargé à partir du site, les obligations d'indemnisation et les dénégations et limitations de responsabilité établies dans les présentes conditions d'utilisation survivront à une telle résiliation.

Divers

Les présentes conditions d'utilisation ainsi que la politique de vie privée et toute mise à jour, modification ou révision des présentes conditions d'utilisation ou de la politique de vie privée, de même que tout autre avis légal fourni ou affiché sur le site constituent l'intégralité de l'entente établie entre Staples/Bureau en Gros et vous en ce qui a trait à l'utilisation du site.
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est illégale, caduque ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, alors ladite disposition est jugée séparable des présentes conditions d’utilisation et n’a aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Le défaut par Staples/Bureau en Gros d'exercer ou d'appliquer tout droit légal ou recours établi dans les présentes conditions d'utilisation ou autrement dans une loi applicable ne doit pas être perçu comme une renonciation des droits et recours de Staples/Bureau en Gros dont Staples/Bureau en Gros continuera de disposer.
Les droits qui vous sont accordés aux termes des présentes conditions d'utilisation ne peuvent être accordés à un tiers sans le consentement écrit préalable de Staples/Bureau en Gros, à sa seule discrétion. Vous, vos successeurs et vos délégataires assignés êtes liés aux présentes conditions d'utilisation.

Commentaires, plaintes et questions

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